Assiniboine Tipis - Art Indien
Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Assiniboine Tipis, PO Box 649, Lundar MB R0C1Y0 Canada (ci-après nous) et ses clients (ci-après vous). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur les sites internet de l'entreprise (ci-après le site). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Prix de la marchandise
Les prix peuvent changer sans préavis, ils sont affichés en dollars canadiens. En cas de paiement en devise étrangère comme l'euro, c'est le cours du jour au moment de la commande qui sera pris en compte.

ATTENTION - Nouvelle réglementation pour l'expédition des petits paquets
Suite à d'un changement de réglementation de la poste canadienne, tous les petits paquets de moins de 2 kg expédiés par avion ou standard (par bateau) ne seront plus assurés par la poste, et ce à partir du 11 janvier 2013.
De fait, il ne sera plus possible d'assurer un colis, ni de suivre et de vérifier sa livraison (tracking).
En conséquence, iI n'y aura plus ni remboursement ni échange en cas de perte ou dégradation de la marchandise.


Montant minimum d'une commande
Ceci est valable pour toutes les commandes expédiées hors du Canada.
Les déclarations douanières sont devenues trop lourdes de sorte que les petites commandes de moins de $100.00 seront dorénavent déclinées.

Le prix du transport
A cause des millions de paramètres possibles, le prix du transport affiché par le système électronique en ligne lors de votre commande est calculé sur la base d'un tarif forfaitaire. Il sera automatiquement revu et rectifié le cas échéant en fonction de la destination, du poids et du volume de la marchandise commandée. Si ce coût était plus élevé que celui facturé initialement, vous en serez alors informé avant l'encaissement de votre paiement.

Pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur notre site. Après avoir passé votre commande vous recevrez un courriel vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informerons aussi par courriel de l'envoi de la marchandise ainsi que des éventuels délais de fabrication ou de livraison. Cette confirmation constitue notre acceptation de votre commande et devient le contrat de vente entre vous et nous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.
Assiniboine Tipis se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande sans autre compensation que le remboursement du ou des paiements déjà effectués.


Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne sauraient engager la responsabilité d'Assiniboine Tipis en cas d'éventuels retards.

Perte de la marchandise par les transporteurs
Assiniboine Tipis transmet les informations sur le transporteur et, quand ils ont disponibles car ce n'est pas toujours le cas, les numéros de repérage des colis à ses clients. C'est à eux d'assurer le suivi et la réception de la marchandise.
Les livraisons des marchandises étant assurées par des transporteurs comme Poste Canada, UPS, DHL etc, Assiniboine Tipis n'assume donc aucune responsabilité relative aux livraisons. Advenant qu'une marchandise soit perdue, ce sont les procédures de réclamation prévues par le transporteur qui seront appliquées, nous vous invitons donc à contacter directement l'entreprise en charge de la livraison pour tous les détails. A titre d'information et sans engagement de notre part, en voici quelques une ci-dessous.
Délais de réclamation pour une marchandise expédiée non livrée
Poste Canada*: 90 jours pour une expédition au Canada, 6 mois pour une expédition à l'étranger.
UPS: 24 heures après la date prévue pour la livraison.
Loomis: 9 mois après la date prévue pour la livraison.
DHL: 60 jours après la date prévue pour la livraison.
Greyhound: 30 jours après la date prévue pour la livraison.
*Pour les marchandises expédiées par la poste, le délais minimum prévu par Poste Canada pour déposer une réclamation qui aboutira à une enquête est de 45 jours à partir du jour de l'expédition pour une expédition par avion. S'ajoute ensuite le temps nécessaire pour que la poste fasse son enquête (environ 3 semaines), puis le temps nécessaire pour obtenir un remboursement de la marchandise. Assiniboine Tipis remboursera la marchandise au client après avoir obtenu le remboursement de celle-ci par le transporteur.


Dommages subits pendant le transport

Expéditions non couvertes par les assurances
Si le client choisit de ne pas acheter d'assurance pour protéger le transport de sa marchandise, celle-ci voyagera alors aux risques et périls du destinataire.

Envois assurés – les dommages apparents subits pendant le transport
En cas de dommages apparents par exemple un emballage visiblement abîmé ou partiellement détruit, le client doit refuser de prendre possession de la marchandise et signer la déclaration de dommage du transporteur. Assiniboine Tipis fera ensuite les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d'obtenir le remboursement de la marchandise endommagée. Ce remboursement sera par la suite transféré ou crédité au client. Attention cependant, les enquêtes peuvent mettre jusqu'à 90 jours.

Envois assurés - les dommages non-visibles sur l'emballage
Remplir et signer une déclaration sur l'honneur, envoyer ce document par lettre recommandée avec des photos de la marchandise abimée et une copie de la facture sous les 24h après la réception du colis.
Adresse: Assiniboine Tipis PO Box 649, Lundar, Manitoba R0C 1Y0, Canada


Disponibilités, prix et paiement.
Les tipis et tentes sont fabriquées sur commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif seulement et en aucun cas nous ne pouvons garantir ces délais. En cas de règlement par mandat postal ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du paiement. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être proposé, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Nous acceptons les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Facilités de paiements
On nous demande parfois des délais ou des facilités de paiements, voir un paiement après livraison. Assiniboine Tipis ne finance pas les clients, c'est le rôle des banques. De ce fait aucune marchandise n'est expédiée sans paiement complet.

Expédition de la marchandise hors du Canada
Si requis par les lois du Canada, Assiniboine Tipis s'occupera des autorisations administratives et douanières nécessaires à l'exportation hors de Canada d'une marchandise particulière; exemple les fourrures et autres parties animales d'espèces soumises au CITES. Nous ne sommes cependant pas tenus de vérifier ni d'appliquer les législations douanières du pays de destination (importation) de la marchandise vendue par Assiniboine Tipis. Pour connaître la réglementation en vigueur concernant l'importation dans votre pays de peaux, cuirs, plumes, fourrures, parties animales, plantes, armes, antiquités ou toutes autres marchandises, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités locales. Il vous appartient donc de vérifier si l'importation de la marchandise que vous envisager d'acheter est autorisée par les lois de votre pays. Assiniboine Tipis vous tiendra pour responsable de toutes taxes, frais légaux, pénalités, perte d'exploitation, pertes de la marchandise, etc résultant d'éventuels litiges liés à la méconnaissance du client à propos de la législation du pays d'importation de la marchandise achetée chez Assiniboine Tipis. Nous considérons de ce fait que les clients effectuant un achat à partir d'un pays autre que le Canada auront obtenu auprès des autorités compétentes toutes les informations et autorisations requises pour l'importation de la marchandise commandée, et que la législation du pays de destination est connue et comprise par le client.
Toute commande expédiée en dehors du Canada pourra éventuellement être soumise à des frais douaniers ou/et des taxes imposées par le pays de destination. Ces frais éventuels sont à la charge du client et relèvent ni de notre compétence ni de notre responsabilité.

Modes de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats depuis l'étranger par Visa et MasterCard, par mandat postal international, par virement bancaire et par virement Interact (E-transfert). Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Canada doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de crédit, le montant de votre commande sera débité au moment de votre commande. Les paiements par carte de crédit sont effectués au nom de Assiniboine Tipis en dollars canadiens au taux de change du jour. En cas de paiement par mandat ou virement bancaire, la mise à l'encaissement du mandat est réalisée à la réception du dit mandat ou réception du dit virement.
Assiniboine Tipis n'est pas responsable des éventuels frais bancaires ou autres liés aux paiements internationaux. Le mandat devra être établit au nom de Assiniboine Tipis, payé en dollars canadiens et envoyé à l'adresse du magasin au Canada:
Assiniboine Tipis PO Box 649 Lundar, Manitoba ROC 1Y0 Canada.
Pour les ventes au Canada, nous acceptons les chèques personnels, les mandats postaux, les chèques certifiés et les virements bancaires (SVP établir votre paiement au nom de Assiniboine Tipis). La taxe de vente du Canada (TPS 5%) sera ajoutée sur la facture pour notre clientèle résidant au Canada. La taxe provinciale du Manitoba (PST 7%) sera facturée en plus de la TPS à notre clientèle résidant au Manitoba.

Dépôt pour un achat
A défaut du paiement intégral lors de la commande, Assiniboine Tipis pourra demander le versement d'un dépôt de la part du client. En cas d'annulation de sa commande par le client, ce dépôt sera intégralement perdu.
L'acompte versé pour l'achat d'un tipi et/ou liner est valable jusqu'à la date de mise en chantier. Le paiement restant devient exigible à cette date (mise en chantier). Dans tous les cas, la marchandise ne quittera notre atelier qu'après réception intégrale de son payment. Des frais de stockage mensuels seront facturés en cas de délais de paiement de plus de 30 jours suivant la date de livraison.
En cas de non paiement à la date de l'exigibilié, l'annulation de la commande et la perte de l'acompte versé deviendra automatiquement effective sans aucune autre forme de compensation.
Advenant qu'Assiniboine Tipis soit contraint d'annuler une commande, le dépôt sera bien entendu intégralement remboursé ou crédité suivant la préférence du client, sans aucune autre forme de dédommagement.

Arrhes
Les arrhes versées à Assiniboine Tipis pour retenir une marchandise - à l'exclusion des tipis et des tentes - guarantissent cet achat à un prix déterminé pour une durée de quatre (4) mois ou 120 jours. Une fois de délais passé, les arrhes sont perdues sans aucune autre forme de compensation.

Les Premières Nations
Les membres des Premières Nations résidents dans une réserve au Canada doivent fournir une copie de leur Certificat de Statut indien pour obtenir leur exemption de taxe. Assiniboine Tipis se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de transport peuvent varier en fonction d'éventuelles modifications de prix du fait du transporteur (ex: augmentation significative du prix du fuel); nous en aviserons nos clients avant expédition de la marchandise. Aucune marchandise n'est expédiée sans son paiement complet soit marchandise + frais de transport. Les objets en verre, en céramique, en terre cuite ainsi que toutes marchandises fragiles ne sont pas assurables par les transporteurs et Poste Canada, ce type de marchandise est expédié aux risques et périls de l'acheteur.


Annulation - Retour de la marchandise
L'annulation d'une commande avant son expédition est soumise à des frais administratifs de 15%.
Attention, certaines ventes sont finales et ne donnent lieu à aucun remboursement en cas d'annulation. Voir le paragraphe "Marchandises soumises à une vente finale" ci-dessous.
Toute marchandise est inspectée et expédiée conformément aux critères de description fournis au client. En outre la marchandise est photographiée avant son emballage.
Dans l'éventualité où la marchandise reçue ne corresponde pas aux attentes de l'acheteur, nous nous engageons à la l'échanger sous les 15 jours après réception à condition que celle-ci soit intacte et dans son emballage d'origine. Sauf accord par écrit de Assiniboine Tipis, les frais de transport avion pour renvoyer la marchandise au magasin ainsi les frais de re-stockage de 10% sont à la charge du client.

Marchandises soumises à une vente finale
Les marchandises suivantes ne sont ni reprises, ni remboursées, ni échangées, leurs ventes sont finales: tipis, tentes, CDs, DVDs, nourriture, fourrures et autres parties animales, instruments de musique, marchandises personnalisées et/ou fabriquées sur commande et/ou sur mesure (ex: perches, armatures de tentes, vêtements, mocassins etc.), les articles d'art et d'artisanat autochtone (ex: parures et coiffes, éventails, armes, colliers, lythographies, tableaux, etc.) les antiquités et toutes autres marchandises fabriquées spécialement à la demande du client.

Les tentes et tipis
Assiniboine Tipis offre une garantie de 1 an contre les défauts de fabrication des tipis. Les éventuels dommages; dommages dus au feu, aux intempéries, les déchirures, l'usure, les moisissures, et toutes autres détériorations occasionnées lors de l'utilisation, du transport, de l'entreposage des tentes et des tipis ne sont pas couverts par cette garantie.

Utilisation des plantes
Certaines plantes vendues sur notre site sont connues et utilisées pour leurs propriétés médicinales par les peuples autochtones d’Amérique du Nord. Toutefois les informations concernant leurs utilisations sont données dans un but éducatif seulement. Assiniboine Tiis ne suggère leur consommation d'aucune manière. De ce fait, nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui pourrait être faite de ces plantes de quelque façon que ce soit.

Autorisation de retourner une marchandise
Il est indispensable d'obtenir notre autorisation --et un numéro d'autorisation-- avant de renvoyer une marchandise à notre dépôt de Lundar au Manitoba. Un retour effectué sans notre autorisation causera l'annulation du remboursement de la marchandise et la facturation de frais administratifs supplémentaires.

Mode de d'expédition et frais
La marchandise devra être renvoyée par le mode de d'expédition le plus rapide disponible.

Assurances
Le client devra contracter une assurance auprès du transporteur pour assurer la marchandise retournée. Une marchandise qui a été abîmée pendant le transport ou montrant des signes d'utilisation ne sera pas remboursée.

Frais de transport Expedited au Canada
Le coût du transport et d'assurances au Canada sont à la charge du client.

Frais de transport par avion hors du Canada
Le coût de transport, taxes, frais de dédouanement, assurances, stockage sont à la charge du client. Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour votre commande un montant équivalent aux frais de transport, taxes de douanes, de dédouanement, assurances et frais de stockage que le client n'aurait pas payés au moment de l'expédition en retour de la marchandise.


Législations internationales

Expédition de la marchandise hors du Canada
Si requis par les lois du Canada, Assiniboine Tipis s'occupera des autorisations administratives et douanières nécessaires à l'exportation hors de Canada d'une marchandise particulière. Nous ne sommes cependant pas tenus de vérifier ni d'appliquer les législations douanières du pays de destination (importation) de la marchandise vendue par Assiniboine Tipis. Pour connaître la réglementation en vigueur pour l'importation dans votre pays de peaux, cuirs, plumes, fourrures, parties animales, plantes, armes, nourriture, antiquités et toute autre type de marchandise, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités locales. Il vous appartient de vérifier si l'importation de la marchandise que vous envisager d'acheter est autorisée par votre pays. Assiniboine Tipis vous tiendra pour responsable de toutes taxes, frais légaux, pénalités, perte d'exploitation, saisies, etc résultant d'éventuels litiges liés à la méconnaissance - voir à l'infraction - de la législation du pays d'importation par le client. Nous considérons de ce fait que le client effectuant un achat à partir d'un pays autre que le Canada aura obtenu auprès des autorités compétentes toutes les informations et autorisations requises pour l'importation de la marchandise commandée, et que la législation du pays de destination est connue et bien comprise par le client.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de destination, la marchandise vendues étant conforme à la réglementation en vigueur au Canada.
La marchandise achetée au Canada devient la propriété et responsabilité du client, celui-ci assumera seuls frais éventuels liés à son importation dans un pays étranger, à sa saisie et/ou destruction par les services gouvernementaux du pays d'importation, ainsi qu'aux éventuelle conséquences qui en découlent, quelles qu'elles soient.

Fourrures, parties animales, C.I.T.E.S.
Le commerces de la fourrure (incluant peaux, queues, crânes, cornes, bois, plumes, etc.) est effectué conformément à la réglementation canadienne en vigueur (Gouv. du Canada et Gouv. du Manitoba). Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux éventuelles restrictions douanières imposées par le pays de destination ou par un éventuel pays de transit. C’est au client de s’assurer que l’importation est autorisée par son pays, c'est à lui de faire les démarches auprès des autorités de son pays pour obtenir des documents nécessaires à l'importation d'une espèce qui se trouve sur la liste du CITES.
Les démarches administratives nécessaires à l’obtention de tous les documents légaux obligatoires – incluant le CITES - pour l’exportation hors du Canada de fourrures ou parties animales provenant d’espèces comme le loup, l’ours (ours noir, ours blanc, ours grizzli), la loutre de rivière et le lynx (lynx du canada et lynx d’Amérique) peuvent prendre plusieurs semaines voir quelques mois. Nos clients sont donc informés de ces délais parfois longs. L’annulation par le client d’une commande concernant une espèce inscrite sur le CITES alors que les procédures d’exportation sont déjà engagées est soumise à des frais d’annulation équivalents à 70% du prix de la marchandise.

Nos responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire le client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure (dommages causés suite à inondation, eaux de surface, vagues, marée, gel, ouragan, toutes intempéries dues aux vents ou non, au feu, etc.) Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou de retard dû à la livraison et aux transports, formalités douanières, etc. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site internet, textes et illustrations et les articles commandés. Toutes les photos sont données à titre d'exemple seulement.. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ou nous contacter pour plus de détails et pour obtenir les photos des objets en stock.

Utilisation de la marchandise par le client
Le client reconnaît et accepte que Assiniboine Tipis n'est pas responsable quant à l'utilisation qui est faite de la marchandise achetée, ni des éventuelles conséquences qui en découleraient, que celles-ci soient d'ordre privées ou commerciales. L'utilisation de la marchandise et de ses conséquences sont de ce fait la seule responsabilité du client.
Le client reconnaît et accepte que Assiniboine Tipis n'est pas responsable pour tous dommages directs et indirects, perte d'exploitation, perte d'utilisation, perte de profits et autres frais qui pourraient survenir du fait de l'utilisation d'une marchandise achetée chez nous.
Bien que certains de nos produits offrent des performances compatibles avec un usage professionnel, Assiniboine Tipis n'est pas tenu responsable pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle liée à l'utilisation de sa marchandise.

Frais d'entreposage
Toute marchandise dont la livraison est retardée à la demande du client ou à cause du client sera soumise à des frais mensuels d'entreposage de 5% pour une marchandise non périssable et 18% pour une antiquité ou un objet de collection. Des frais d'entreposage de $CAN 50.00 par mois seront facturés pour les tipis, les tentes, les perches et les armatures. Les marchandises périssables ne seront pas concervées après leur date limite de vente. Outre les frais d'entreposage, d'autres frais pourront être facturés, notamment pour les marchandises soumises à des authorisations spéciales; CITES et autres.

Abandon de la marchandise
Sauf entente préalable avec le client, le délais d'entreposage et de conservation de la marchandise est de 36 mois. Passé ce temps, une marchandise qui n'aura pas été enlevée par le client sera considérée abandonnée et redeviendra la propriété d'Assiniboine Tipis sans contrepartie ni dédommagement pour le client.

Accès aux sites internet, propriété intellectuelle et éthique
Nous vous accordons l'accès et l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cet accès ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à l'accès que nous vous avions accordé et peut conduire à des poursuites judiciaires à votre encontre. Les utilisateurs de notre site peuvent nous écrire ou envoyer toute information tant que son contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu des messages. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites appartenant à Assiniboine Tipis et Wolf country est strictement interdite.

Protection des données personnelles
Nous sommes tenus à protéger les données personnelles. Toutes les données vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Le site des paiements par carte bancaire est un site sécurisé qui a passé avec succès l'inspection de Moneris (Banque de Montréal et Banque Royal du Canada).

Validation de votre commande et acceptation des conditions de ventes ci-dessus
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc votre acceptation en bonne et due forme de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Assiniboine Tipis constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Assiniboine Tipis et ses clients.

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Tél: 1 (204) 762-5523
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